De politique d’entreprise
No. C03.042
Date de publication
Juillet 2020
Politique sur l’accessibilité
La présente politique s’applique à tous les collègues de Les Compagnies Loblaw limitée et de ses filiales canadiennes (« Loblaw » ou « la société »), à l’exception des Services financiers PC et des Services PC, de Shoppers Drug Mart Inc., de FPI Propriétés de Choix et de T&T Supermarket Inc.
1.0 Objectif
Cette politique témoigne de l’engagement qu’a pris Loblaw envers les personnes handicapées, soit répondre à leurs besoins d’accessibilité rapidement et dans le respect de leur dignité, de leur autonomie et de l’égalité des chances et de l’accès.
2.0 Definitions
« Formats adaptés » – Des solutions de rechange aux imprimés classiques et adaptés aux personnes handicapées, qui comprennent notamment les grands caractères, le braille, les enregistrements audio et les formats électroniques.
« Mesure d’adaptation » – Une mesure prise de concert avec une personne handicapée ou une aide apportée à celle-ci, qui est adaptée à ses besoins et vise à lui assurer un accès égal aux biens, aux services, aux emplois et aux programmes de Loblaw.
« Obstacle » – Tout ce qui empêche une personne handicapée d’accéder aux biens, aux services, aux emplois ou aux programmes de Loblaw, soit les obstacles physiques, comportementaux ou technologiques ou de l’information ou des communications non adaptées.
« Communication » – Une interaction entre deux personnes ou plus, lors de laquelle des renseignements sont fournis, envoyés ou reçus
« Soutien à la communication » – Un moyen qui permet une communication efficace (p. ex., langage clair, langage des signes ou sous-titrage).
« Handicap » – Tout handicap physique, mental, émotionnel ou lié au développement ou à l’apprentissage. Sont compris les handicaps permanents et temporaires, visibles ou non (p. ex., les troubles de la vision ou de l’ouïe ainsi que les troubles mentaux, de développement ou d’apprentissage ne sont pas toujours apparents).
« Information » – Données, faits et connaissances, peu importe le format (texte, image ou document audio ou numérique).
« Aide à la mobilité » – Appareil utilisé pour faciliter le déplacement d’une personne handicapée en position assise.
« Appareil d’aide à la mobilité » – Canne, marchette ou appareil similaire.
3.0 L’engagement de Loblaw en matière d’accessibilité
Loblaw s’engage à repérer les obstacles, à les éliminer et à prévenir leur apparition. Elle se conforme aux exigences juridiques et réglementaires, y compris celles de la législation en matière d’accessibilité et de droits de la personne. Nous veillons aux points suivants :
les biens, les services, les emplois et les programmes sont fournis d’une manière qui respecte la dignité et l’autonomie des personnes handicapées;
sur demande, l’information et les communications sont offertes dans des formats accessibles;
l’accessibilité est intégrée aux processus courants en milieu de travail afin que les collègues handicapés profitent de l’égalité des chances et de l’accès tout au long de leur cycle de vie.
En outre, Loblaw a mis en place un plan d’accessibilité pluriannuel (ci-après le « plan », voir l’annexe A) qui décrit la stratégie progressive de la société pour repérer les obstacles, les éliminer et prévenir leur apparition.
Le plan est publié sur notre site web (www.loblaw.ca(Il s'ouvre dans un nouvel onglet)) et peut sur demande être fourni dans un format adapté.
Le plan sera révisé au moins tous les cinq ans.
4.0 Information et communications adaptées
Accessible Websites and Web Content — Les sites Web de Loblaw et leur contenu seront conformes au niveau A des Règles pour l’accessibilité des contenus Web du Worldwide Web Consortium. Le niveau de conformité AA sera atteint d’ici 2021.
L’accessibilité est intégrée comme suit aux méthodes de communication de Loblaw :
Rétroaction
Loblaw veillera à ce que ses processus de réception des commentaires et d’envoi des réponses soient adaptés en fournissant sur demande des formats adaptés et des soutiens à la communication.
Formats adaptés et soutiens à la communication
Loblaw reconnaît que les personnes handicapées peuvent avoir besoin de moyens adaptés pour accéder à l’information ou aux services et fournira donc ceux-ci sur demande (elle-même ou par l’entremise d’un sous-traitant). Elle consultera le demandeur pour évaluer la pertinence d’un format accessible ou d’un soutien à la communication.
5.0 Emplois
Plans d’intervention en cas d’urgence — Plans d’intervention en cas d’urgence Loblaw fournit à ses collègues des plans d’intervention en cas d’urgence en milieu de travail. Un plan adapté de préparation aux situations d’urgence sera élaboré et mis à jour au besoin pour chaque collègue handicapé dont le besoin est connu de la société
L’accessibilité est intégrée comme suit aux pratiques de Loblaw en matière d’emploi :
Recrutement
Loblaw avisera tous les candidats internes et externes, en affichant des postes et en les convoquant pour une entrevue ou une évaluation, qu’ils peuvent demander des mesures d’adaptation. Le cas échéant, la société consultera le candidat pour connaître ses besoins.
Au moment de faire une offre d’emploi, Loblaw présentera au candidat retenu ses politiques en matière de mesures d’adaptation pour les employés handicapés.
Milieu de travail
Loblaw présente à ses collègues ses politiques en matière d’accessibilité pour les collègues handicapés, notamment lors de l’orientation et de l’intégration.
IÀ la demande d’un collègue, la société évaluera avec lui ses besoins afin de lui fournir (elle-même ou par l’entremise d’un sous-traitant) les formats adaptés et les soutiens à la communication qui lui permettront d’accomplir ses tâches et d’accéder à la même information que ses collègues.
Loblaw s’engage à prendre des mesures d’adaptation pour les collègues handicapés. Les collègues qui ont besoin d’adaptation doivent en informer leur supérieur ou partenaire des RH. Les collègues pourraient devoir accompagner leur demande de documentation médicale. Le formulaire que les collègues devront transmettre à leur médecin à cet égard sera fourni par le supérieur ou le partenaire des RH. En Ontario, la société élaborera et consignera à l’écrit des plans d’adaptation personnalisés pour les collègues handicapés.
Retour au travail après un congé d’invalidité
Loblaw maintient une procédure écrite qui décrit comment la société facilite le retour au travail pour les collègues qui ont cessé de travailler à cause d’un handicap et qui ont maintenant besoin de mesures d’adaptation. En Ontario, le processus comprend l’utilisation d’un plan d’adaptation individuel par écrit.
Les collègues doivent aviser leur supérieur ou leur partenaire des RH de leur retour imminent au travail aussitôt que possible.
Gestion du rendement et perfectionnement professionnel
Loblaw tiendra compte des besoins des collègues handicapés et des plans d’adaptation personnalisés dans tous ses processus de gestion du rendement et de perfectionnement professionnel.
Réaffection
Si Loblaw réaffecte un collègue handicapé, elle tiendra compte de ses besoins en matière d’accessibilité et de son plan d’adaptation personnalisé.
6.0 Espaces occupés par Loblaw
Appareils libre-service — Loblaw tiendra compte de l’accessibilité lors de la conception, de l’obtention et de l’achat d’appareils libre-service (p. ex., caisses libre-service).
D’ici le 1er janvier 2017 en Ontario et dès que possible dans le reste du pays, l’accessibilité sera intégrée comme suit aux locaux de Loblaw :
Aires de repas extérieures ouvertes à tous
Après leur construction ou leur rénovation, les aires de repas extérieures ouvertes à tous devront compter au moins 20 % de tables (au moins une) permettant le passage des pieds et des genoux (personne en fauteuil roulant), dégagées aux alentours et accessibles au moyen d’une surface plane, dure et stable.
Parcours extérieurs
Après leur construction ou leur rénovation, les trottoirs et voies d’accès (y compris les rampes, les escaliers, les bateaux de porte, la signalisation pour piétons et les aires de repos) devront être conformes aux exigences provinciales en matière d’accessibilité.
Stationnement
Après leur construction ou leur rénovation, les stationnements hors rue et adaptés, les voies d’accès et l’affichage devront être conformes aux exigences provinciales en matière d’accessibilité.
Aménagement des comptoirs de service et des files et aires d’attente
Après la construction ou la rénovation des comptoirs de service, au moins un d’entre eux sera adapté aux aides à la mobilité (hauteur du comptoir, place pour laisser passer les genoux et alentours dégagés). L’affichage devra permettre de repérer facilement ces comptoirs adaptés
Après leur construction ou leur rénovation, les aménagements de file d’attente devront permettre le passage des aides à la mobilité et des appareils d’aide à la mobilité. Ils devront également être assez spacieux pour permettre aux aides à la mobilité d’effectuer un virage, et détectables avec une canne pour aveugle.
Après leur construction ou leur rénovation, les aires d’attentes avec sièges fixes devront comprendre au moins un espace réservé aux personnes utilisant une aide à la mobilité.
7.0 Formation
L’accessibilité est intégrée comme suit aux programmes de formation de Loblaw en Ontario :
Loblaw veille à ce que les collègues, les bénévoles et les sous-traitants soient formés sur les normes qu’impose la législation provinciale en matière d’accessibilité, ainsi que sur la législation locale applicable en matière de droits des personnes handicapées. La formation sera :
adaptée aux tâches de la personne formée;
dispensée avant ou peu après l’entrée en fonction de la personne, et chaque fois que Loblaw modifiera ses politiques ou ses pratiques en matière d’accessibilité.
8.0 Documents de référence
Plan d’accessibilité pluriannuel (annexe A) Plan adapté de préparation aux situations d’urgence Plan d’adaptation médicale personnalisé
9.0 Interprétation
L’interprétation de cette procédure relève du chef des ressources humaines et du vice-président exécutif et chef de la direction des Services juridiques.