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Communiqués de presse

10 septembre 2018

Loblaw a été exonérée des allégations d'évitement fiscal et interjettera appel d'une décision concernant une disposition technique de la loi

BRAMPTON, ON, le 10 sept. 2018 /CNW/ - Le 7 septembre 2018, la Cour canadienne de l'impôt a rendu une décision en faveur de Les Compagnies Loblaw Limitée (TSX : L) concernant Glenhuron Bank Limited, une filiale en propriété exclusive de Loblaw qui a été dissoute en 2013.  Voici l'énoncé de la société en réponse à cette décision.

« Nous sommes satisfaits de la décision du tribunal selon laquelle Loblaw n'a pris aucune mesure d'évasion fiscale », a déclaré Sarah Davis, Présidente de Les Compagnies Loblaw Limitée. « Cette décision confirme ce que nous avons toujours dit : Glenhuron a été créée à des fins commerciales légitimes. Nous sommes également heureux de constater que le tribunal ait revu à la baisse le montant que l'entreprise devrait verser en impôt. Nous sommes toutefois déçus de l'interprétation que fait le tribunal d'une disposition technique de la loi. Nous désapprouvons vivement cette interprétation et nous en interjetterons appel. »

Loblaw estime que si son appel de la décision est rejeté, le montant qu'elle devra verser en impôts et intérêts s'élèvera à environ 368 millions de dollars. Après déduction des montants déjà versés, le montant en espèces supplémentaire serait d'environ 242 millions de dollars. Loblaw prévoit être en mesure de financer le paiement requis à même ses fonds en caisse sans entraîner une incidence négative sur ses plans d'investissement en immobilisations, l'augmentation de ses dividendes ou son programme de rachat d'actions. 

Bien que Loblaw croit fermement au bien-fondé de sa position, elle comptabilisera une charge d'environ 368 millions de dollars (0,98 $ par action) pour le troisième trimestre de 2018.

À propos de Les Compagnies Loblaw Limitée

Les Compagnies Loblaw Limitée est le chef de file canadien dans les domaines de l'alimentation et de la pharmacie, le plus important détaillant au pays, ainsi que le porteur de parts majoritaire de Fiducie de placement immobilier Propriétés de Choix. Loblaw offre aux Canadiens des produits alimentaires, de pharmacie, de soins de santé et de beauté, des vêtements, des articles de marchandise générale, des services financiers ainsi que des produits et services de téléphonie mobile. Loblaw, ses franchisés et ses pharmaciens propriétaires figurent parmi les plus importants employeurs du secteur privé au Canada, comptant quelque 200 000 employés à temps plein et à temps partiel travaillant dans plus de 2 500 magasins détenus par la société, magasins franchisés et établissements détenus par des pharmaciens propriétaires. La raison d'être de Loblaw, soit Profiter pleinement de la vieMD, met à l'avant-plan les besoins et le bien-être de l'ensemble des consommateurs qui visitent ses magasins et y effectuent un milliard de transactions annuellement.

Énoncés prospectifs

Le présent communiqué de presse contient des énoncés prospectifs. Ces énoncés comprennent la déclaration selon laquelle la société a l'intention d'interjeter appel de la décision, le montant de l'impôt et des intérêts qu'elle serait tenue de payer en cas d'échec de l'appel, l'incidence de ce montant sur son bénéfice, la façon dont elle financerait ce paiement et l'incidence de ce paiement sur ses plans d'investissement en immobilisation, la croissance de ses dividendes et son programme de rachat d'actions. Ces énoncés prospectifs reflètent les estimations, opinions et hypothèses de la société, lesquelles se fondent sur la perception qu'a la direction de la situation actuelle et des événements futurs prévus, ainsi que sur d'autres facteurs qui, de l'avis de la direction, sont appropriés dans les circonstances. La société ne peut prédire avec certitude le moment ou l'issue de l'affaire dont il est question dans le présent communiqué de presse et ne peut garantir que ces estimations, opinions et hypothèses se révéleront exactes. Les estimations, opinions et hypothèses de la société sont, de par leur nature, assujetties à des incertitudes et à des éventualités importantes d'ordre commercial, économique, concurrentiel ou autre en ce qui a trait aux événements futurs et sont donc susceptibles d'être révisées. La société ne peut garantir que ces estimations, opinions et hypothèses se révéleront exactes. Les lecteurs sont donc invités à ne pas se fier indûment à ces énoncés prospectifs, qui traduisent les attentes de la société uniquement à la date du présent communiqué de presse. Sauf dans la mesure où la loi l'exige, la société ne s'engage pas à mettre à jour ou à réviser les présents énoncés prospectifs, que ce soit à la lumière de nouvelles informations, d'événements futurs ou autrement.

Pour plus d'information, visitez le site Web de Loblaw au www.loblaw.ca ainsi que le profil d'émetteur de Loblaw au www.sedar.com.

SOURCE Loblaw Companies Limited