1.0 Information générale sur le présent avis
Le présent avis de confidentialité des services de santé s’applique lorsqu’un professionnel de la santé réglementé qui fournit des services de santé par l’entremise ou au nom de Loblaw, de Shoppers Drug Mart ou de Pharmaprix recueille, utilise ou divulgue des renseignements personnels, y compris des renseignements médicaux personnels, dans le cadre de ces services de santé. Dans le présent avis, ces professionnels de la santé réglementés sont collectivement appelés « professionnels de la santé ». Le terme « professionnels de la santé » englobe les pharmaciens, les infirmières, les médecins, les physiothérapeutes et d’autres professionnels de la santé réglementés.
Le présent avis s’applique également aux autres services professionnels de santé fournis par ou au nom de Loblaw ou de ses entreprises de santé affiliées, de même qu’à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements sur la santé à des fins de soutien, de documentation, de gestion, de paiement de services ou de conformité aux obligations légales et professionnelles liés aux services de santé fournis par un professionnel de la santé.
Dans le présent avis, le terme « renseignements sur la santé » englobe les renseignements recueillis, utilisés, maintenus ou divulgués dans le cadre des services de santé et des services professionnels connexes. Les renseignements considérés comme des renseignements médicaux personnels en vertu des lois applicables sur la protection des renseignements médicaux seront recueillis, utilisés, divulgués, conservés et protégés conformément à ces lois.
Le présent avis ne s’applique pas aux données sur la santé des consommateurs, dont il est question dans l’avis de confidentialité des données sur la santé des consommateurs.
2.0 Collecte de renseignements sur la santé
Votre professionnel de la santé peut recueillir des renseignements sur la santé directement auprès de vous ou d’une personne autorisée à agir en votre nom, par exemple une personne aidante ou un mandataire. Vos renseignements sur la santé peuvent également être recueillis auprès d’autres sources lorsque la loi l’autorise ou l’exige.
Les renseignements sur la santé comprennent votre nom, votre date de naissance, vos coordonnées, vos problèmes de santé, vos antécédents médicaux et d’ordonnances, les renseignements sur votre santé physique ou mentale, les services de santé que vous recevez, les renseignements sur votre traitement ou vos soins, vos médicaments, votre admissibilité aux services de santé, les paiements des services de santé, le nom et les coordonnées de votre professionnel de la santé traitant ou prescripteur, et le nom et les coordonnées de tout agent autorisé à agir en votre nom, par exemple une personne aidante. Les renseignements sur la santé comprennent également les autres renseignements sur votre santé ou sur vos soins de santé qui sont recueillis dans le cadre des services que vous recevez d’un professionnel de la santé.
Au besoin, votre professionnel de la santé peut communiquer avec votre médecin ou avec d’autres professionnels de la santé de votre cercle de soins pour obtenir ou transmettre les renseignements nécessaires pour soutenir vos soins et respecter les obligations professionnelles, légales ou réglementaires applicables.
Pour en savoir plus sur la façon dont vos renseignements sur la santé sont recueillis, veuillez consulter la politique de confidentialité de Loblaw et lire la section « Quels renseignements personnels recueillons-nous et de quelle façon les recueillons-nous? ». Vous pouvez également consulter les avis ou les déclarations de confidentialité publiés, affichés ou autrement mis à votre disposition sur demande ou lorsque vous recevez un service de santé.
3.0 Comment vos renseignements sur la santé peuvent-ils être utilisés?
Nous utilisons vos renseignements sur la santé pour vous fournir des services de santé et d’autres services professionnels connexes, et pour soutenir et gérer ces services. Par exemple, nous pouvons utiliser ces renseignements pour :
gérer votre dossier de patient, y compris les médicaments délivrés et les services ou traitements procurés;
communiquer avec vous au sujet de vos ordonnances, y compris les renouvellements d’ordonnances et le service de renouvellement automatique, les rendez-vous à venir, et d’autres rappels et renseignements liés aux soins;
planifier et gérer vos rendez-vous en pharmacie et vos rendez-vous de services de santé;
vous délivrer des médicaments et vous donner des conseils initiaux et, au besoin, continus, concernant les médicaments prescrits;
fournir des services professionnels pharmaceutiques et, s’il y a lieu, fournir des connaissances, de l’information et des conseils ayant trait auxdits services, comme de l’information sur l’immunisation, l’ajustement d’ordonnances, l’initiation d’ordonnances et la revue médicamenteuse;
vous recommander des programmes, des produits, des services ou des événements qui peuvent répondre à vos besoins de santé;
consulter des professionnels de la santé au besoin, notamment au moyen de la fonctionnalité de clavardage;
si vous l’acceptez, rendre vos renseignements sur la santé disponibles dans votre compte de pharmacie en ligne Loblaw, Shoppers Drug Mart ou Pharmaprix pour vous permettre de gérer vos ordonnances;
fournir des services de pharmacie ou d’autres services de santé en ligne ou dans des applications mobiles;
offrir d’autres services professionnels, y compris des soins primaires et des services et traitements de réadaptation;
aider les professionnels de la santé au besoin;
répondre à des demandes présentées par votre assureur ou en son nom à l’égard de réclamations au titre de vos assurances;
lorsque c’est approprié, utiliser des outils d’IA pour faciliter la prestation, la documentation et la gestion des services pharmaceutiques et des autres services de santé;
obtenir et traiter les paiements des ordonnances et des services de santé, et, s’il y a lieu, faciliter l’aide au paiement et soutenir la vérification de tiers payeurs des réclamations;
observer les incidents, enquêter sur ceux-ci et gérer les réclamations;
sur demande, vous recommander d’autres professionnels de la santé, par exemple nos infirmières, nos infirmières praticiennes spécialisées ou nos physiothérapeutes;
satisfaire à nos obligations conformément aux exigences professionnelles, légales ou réglementaires applicables aux services de santé.
4.0 Comment vos renseignements sur la santé peuvent-ils être partagés?
Lorsque vous recevez des soins de santé et des services professionnels connexes, vos renseignements sur la santé peuvent être partagés avec vos professionnels de la santé et vos représentants autorisés dans la mesure raisonnablement nécessaire à la prestation du service. Vos renseignements sur la santé peuvent également être partagés avec d’autres personnes, mais uniquement si vous avez donné votre consentement, de la manière précisée dans la politique de confidentialité de Loblaw, ou lorsque la loi le permet ou l’exige.
Par exemple :
Lorsque vous faites préparer une ordonnance dans l’une de nos pharmacies, votre pharmacien de Loblaw, Shoppers Drug Mart ou Pharmaprix peut partager vos renseignements personnels avec votre régime fédéral ou provincial d’assurance-médicaments, votre régime privé d’assurance-maladie, votre tiers payeur de réclamations d’assurance-maladie, votre programme ou votre fournisseur d’aide au paiement, ou tout autre tiers concerné au besoin pour traiter votre réclamation ou soutenir l’aide au paiement.
Nous pouvons également dépersonnaliser ou agréger vos renseignements sur la santé de manière à ce qu’ils ne puissent raisonnablement plus être associés à vous, puis utiliser et communiquer ces renseignements à des fins de recherche et d’analyse, notamment pour améliorer les services qui vous sont fournis et pour soutenir des projets de recherche connexes ainsi que des publications. Nous ne communiquerons des renseignements personnels identificatoires sur votre santé à des tiers, y compris à des établissements universitaires ou de recherche, à ces fins que si nous avons obtenu votre consentement ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige.
Par exemple :
Nous pouvons collaborer avec des établissements d’enseignement, comme des universités, pour effectuer des recherches cliniques sur les tendances de l’industrie pharmaceutique.
Pour en savoir plus sur la façon dont vos renseignements médicaux sont utilisés, veuillez consulter la politique de confidentialité de Loblaw et lire la section « Comment partageons-nous les renseignements personnels? »; vous pouvez également consulter les avis ou les déclarations de confidentialité qui sont mis à votre disposition sur demande lorsque vous recevez un service de santé.
5.0 Divulgation sans consentement
Dans des circonstances précises limitées, la loi canadienne autorise ou exige que nous divulguions vos renseignements sur la santé sans votre consentement, par exemple lorsqu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger les professionnels de la santé, les employés, les clients ou d’autres personnes.
6.0 Fournisseurs de services
Il se peut que nous communiquions, dans le cadre de la prestation de nos programmes, produits et services, vos renseignements sur la santé à nos fournisseurs de services. Ces fournisseurs de services nous aident à exercer nos activités commerciales, à exploiter nos systèmes et applications technologiques et notre infrastructure, et à mettre en œuvre nos procédures internes. Nous exigeons de nos fournisseurs de services qu’ils limitent leur accès à vos renseignements sur la santé et leur utilisation de ces renseignements à ceux dont ils ont besoin pour fournir leurs services et qu’ils se conforment à nos exigences de confidentialité.
7.0 Vos options de confidentialité
Les renseignements sur la santé recueillis par vos professionnels de la santé sont des renseignements dont ils ont besoin pour vous fournir des services de santé et des services connexes. Si vous choisissez de ne pas fournir vos renseignements à votre professionnel de la santé ou si vous retirez votre consentement lorsqu’un tel retrait est possible, vous pourriez ne pas être en mesure de recevoir certains services de santé. Pour en savoir plus sur les options de confidentialité qui vous sont offertes, veuillez en discuter directement avec votre fournisseur de soins de santé.
8.0 Plateforme de santé numérique
La plateforme de santé numérique est une plateforme de santé et de bien-être accessible aux utilisateurs admissibles au moyen de l’appli PC Santé, des applications mobiles Shoppers Drug Mart ou Pharmaprix ou encore en ligne, fournis par Shoppers Drug Mart inc. et ses sociétés affiliées. Avec votre autorisation et votre consentement, vos professionnels de la santé peuvent divulguer vos renseignements sur la santé à Shoppers Drug Mart inc. et ses sociétés affiliées (pour vous fournir des services améliorés de santé et de bien-être par l’intermédiaire de la plateforme de santé numérique). Ces services de santé et de bien-être peuvent comprendre des renseignements personnalisés sur la santé, un soutien proactif pour la gestion de la santé, des offres et des services sur mesure, et d’autres renseignements sur des programmes de santé qui peuvent être pertinents pour vous. Pour en savoir plus, consultez l’avis de confidentialité des données sur la santé des consommateurs.
9.0 Services de santé fournis au nom de tiers
Certaines de nos entreprises, y compris Lifemark Health Group, le Réseau de santé spécialisé de Shoppers Drug Mart et la pharmacie MediSystem, peuvent fournir des services de santé et d’autres services connexes au nom de tiers, comme des fabricants de médicaments, des établissements de soins de longue durée et des employeurs (les « clients »). Par exemple : Le Réseau de santé spécialisé de Shoppers Drug Mart a conclu des contrats avec des fabricants de médicaments pour administrer des programmes de soutien aux patients au nom du fabricant pour les patients ayant des besoins complexes.
10.0 Comment recueillons-nous, utilisons-nous et divulguons-nous les renseignements personnels des clients?
Nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements sur la santé des clients uniquement pour exécuter les services de santé et les services connexes conformément à notre contrat avec nos clients.
En ce qui concerne la relation avec nos clients, ces derniers possèdent et contrôlent leurs renseignements sur la santé. Nous n’acquerrons aucun droit ni aucun contrôle sur les renseignements des clients, sauf dans la mesure nécessaire pour exécuter les services et conformément à notre contrat avec les clients et aux lois applicables.
11.0 À qui puis-je adresser mes questions concernant le présent avis?
Pour toute question concernant l’avis de confidentialité des services de santé, vous pouvez communiquer avec :
le bureau de la confidentialité de Loblaw à l’adresse loblawprivacy@loblaw.ca(Il s'ouvre dans un nouvel onglet);(Il s'ouvre dans un nouvel onglet)
le responsable de la protection de la vie privée de Lifemark à l’adresse privacyofficer@lifemark.ca(Il s'ouvre dans un nouvel onglet).
